Jean-Pierre Lalaut

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De: Jean-Pierre Lalaut
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042165615(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Jean-Pierre Lalaut
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036252455(source JORF)
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Jean-Pierre LALAUT
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2016-06-06"
depart_retraite
JORFTEXT000032111897(source JORF)
admission
27 Février 201627/02/2016
De: LALAUT (Jean-Pierre)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027822849(source JORF)
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Pierre Lalaut
ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2010
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000022164267(source JORF)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau de groupe II auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Expert de haut niveau de groupe II auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000022127660(source JORF)
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020352884(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'administration centrale
directeur adjoint des Archives de France du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale
date_debut="2006-02-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000265809(source JORF)
nomination
02 Février 200602/02/2006
De: Lalaut (Jean-Pierre)
adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Lalaut (Jean-Pierre, Charles, Georges)
administrateur civil, directeur adjoint des Archives de France ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Pierre Lalaut
directeur adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2003-02-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000412950(source JORF)
détachement
19 Juin 200319/06/2003
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur d'administration centrale
directeur adjoint des Archives de France du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction d'administration centrale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000785137(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Lalaut (Jean-Pierre)
adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000778998(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000767964(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000765111(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000561070(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199930/07/1999
De: Lalaut (Jean-Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000578063(source JORF)
réintégration
29 Juin 199929/06/1999
De: Lalaut (Jean-Pierre, Charles)
directeur à la Bibliothèque nationale de France ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Lalaut (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000545920(source JORF)
inscription
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000530057(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Lalaut (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1985
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1985
La nouvelle liste de propositions figurant ci-après, établie conformément aux formalités réglementaires prescrites, se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus
1 Le Nhat-Binh
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000528894(source JORF)
inscription
29 Mai 199329/05/1993
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000710739(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000178723(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000178723(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000544213(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Lalaut (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (département Culture)
Objet:
dans un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (département Culture)
Groupe:
Dans un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (département Culture)
date_debut="1992-03-27"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000712353(source JORF)
détachement
20 Octobre 199220/10/1992
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000539832(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Lalaut (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000711706(source JORF)
nomination
27 Mars 199227/03/1992
De: Jean-Pierre Lalaut
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000539927(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199112/12/1991
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel et des affaires sociales, président
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:
Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622(source JORF)
désignation
11 Mai 199111/05/1991
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef de service du personnel et des affaires sociales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Pré (Jean-Wilfrid)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000160694(source JORF)
nomination
04 Mai 199104/05/1991
De: Lalaut (Jean-Pierre)
chef de service du personnel et des affaires sociales au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Pré (Jean-Wilfrid)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000708974(source JORF)
nomination
14 Avril 199114/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.